Choisir une licence pour vendre un mod Minecraft

3 September 2026 · Par La rédaction

Ce contenu n’est pas un avis juridique ; en cas de doute, consultez un avocat. Cette page explique le cadre officiel publié par Mojang/Microsoft et propose des pistes pratiques pour choisir une licence et préparer la mise en vente d’un mod ou d’un pack compatible Minecraft. Les sources citées sont listées en fin de page avec la date de consultation : 04/09/2026.

Contexte légal et règles de Mojang/Microsoft

Le point de départ est l’End User License Agreement (EULA) de Minecraft et les Usage Guidelines publiées par Mojang/Microsoft. Le EULA définit la notion de « Modded Version » et renvoie aux Usage Guidelines pour les questions commerciales. Voir : https://www.minecraft.net/de-de/eula — consulté le 04/09/2026.

Les Usage Guidelines détaillent ce qui est autorisé ou interdit en matière de commercialisation de contenus liés à Minecraft. Elles mentionnent, par exemple, l’interdiction de systèmes « play-to-earn » permettant de gagner de l’argent réel ou convertible, et des limitations sur l’exploitation de la marque et des actifs officiels. Voir : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.

Minecraft possède deux réalités pratiques distinctes : Java et Bedrock. Bedrock dispose d’un Marketplace officiel pour les add-ons et packs. Microsoft fournit une documentation spécifique aux créateurs et partenaires pour ces voies officielles. Voir : https://learn.microsoft.com/en-nz/answers/questions/5842079/player-json-and-client-player-json-usage-in-market — consulté le 04/09/2026. Avant toute mise en vente, il faut relire les pages officielles, car Mojang peut modifier ses règles au fil du temps.

À retenir :

Pas de systèmes payants convertissant des gains en argent réel — source : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.
Ne pas commercer la marque ou les actifs officiels sans autorisation — source : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.
Bedrock Marketplace a ses propres règles et processus de soumission — source : https://learn.microsoft.com/en-nz/answers/questions/5842079/player-json-and-client-player-json-usage-in-market — consulté le 04/09/2026.

Ce que vous pouvez licencier vous-même (code, assets originaux)

Il faut distinguer clairement le code original du mod et les assets liés à Minecraft. Le code écrit par l’auteur peut être protégé par le droit d’auteur et mis sous licence. Les assets officiels (textures, sons, marques) restent soumis aux règles de Mojang/Microsoft et ne peuvent être repris librement.

Pour le code, plusieurs approches de licence existent en pratique. Une licence permissive autorise une large réutilisation, y compris commerciale, tandis qu’une licence copyleft impose des obligations de redistribution sous la même licence. Cette page n’indique aucune licence précise à adopter ; elle explique seulement les effets pratiques généraux à vérifier juridiquement.

Si le projet a des contributeurs, il faut obtenir leur accord explicite pour le choix de licence. Sans cet accord, la capacité à licencier le code est limitée par les droits des contributeurs. L’intégration de bibliothèques ou de dépendances tierces impose également une vérification : certaines licences tierces interdisent la revente ou imposent des obligations de redistribution.

Attention aux assets dérivés de Minecraft. Les Usage Guidelines imposent des limites sur l’exploitation des éléments de marque et des actifs officiels. L’utilisation d’un nom, d’un logo, d’une texture officielle ou d’un élément protégé peut nécessiter une autorisation spécifique. Voir : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.

Scénarios pratiques et leur conformité

Vente via la Marketplace officielle (Bedrock). La Marketplace impose des règles de création et de soumission. Les créateurs doivent respecter les contraintes techniques et les règles de contenu. Microsoft propose de la documentation pour guider la soumission via ses canaux partenaires. Voir : https://learn.microsoft.com/en-nz/answers/questions/5842079/player-json-and-client-player-json-usage-in-market — consulté le 04/09/2026.

Vente directe d’un mod téléchargeable. Le EULA et les Usage Guidelines indiquent des zones interdites. Vendre un mod contenant des assets officiels ou vendant un accès verrouillé soulève un risque de retrait ou de sanction par Mojang/Microsoft. Les auteurs doivent s’assurer que leur distribution n’enfreint pas ces textes. Voir : https://www.minecraft.net/de-de/eula — consulté le 04/09/2026 ; https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.

Vente de cosmétiques ou d’éléments purement esthétiques. Les Usage Guidelines comportent des précisions et des exceptions possibles selon le contexte. Dans la pratique, il s’agit d’une zone grise où des clarifications communautaires existent. Il est recommandé d’obtenir une autorisation explicite avant de mettre un produit esthétique en vente, et de vérifier la compatibilité avec le Marketplace si la commercialisation passe par Bedrock. Voir : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.

Vente de modpacks contenant des mods tiers. Chaque composant conserve sa licence et son auteur. La redistribution commerciale d’un modpack exige l’accord explicite des auteurs des mods inclus. Sans autorisation écrite, la mise en vente risque d’enfreindre le droit d’auteur des composants tiers.

Serveurs payants, Realms et accès payant. Le EULA encadre la possibilité de percevoir des avantages financiers en échange d’accès ou d’avantages en jeu. Certaines formes de monétisation sont autorisées sous conditions, d’autres sont interdites. Il faut se référer au texte du EULA et aux usages documentés pour évaluer la conformité. Voir : https://www.minecraft.net/de-de/eula — consulté le 04/09/2026.

Choix de licence technique et clauses à prévoir (checklist pour la discussion avec un juriste)

Avant de finaliser une licence pour un mod ou un pack, demander au juriste d’examiner les points suivants. Cette liste est un guide de discussion, pas un contrat prêt à l’emploi.

Cession vs licence : précision sur les droits transférés et leur étendue.
Restrictions d’usage : interdictions de revente, d’intégration dans des systèmes payants, ou d’utilisation commerciale sans accord.
Responsabilité et garanties : limites de responsabilité, absence de garantie quant à la compatibilité avec Minecraft.
Gestion des contributions : mécanisme d’acceptation des contributions et transfert de droits des contributeurs.
Compatibilité avec licences tierces : vérification des dépendances et des bibliothèques incluses.
Clause de retrait : procédure en cas de demande de Mojang/Microsoft ou d’atteinte aux droits d’un tiers.

Sur le plan pratique, l’effet d’une licence dépend aussi des dépendances. Un code placé sous GPL peut imposer la redistribution sous GPL des dérivés. Un code propriétaire permet de contrôler la revente, sous réserve des droits des tiers. Il faut documenter toutes les bibliothèques et assets intégrés avant tout acte commercial.

Procédure opérationnelle recommandée avant mise en vente

Checklist opérationnelle à suivre pour réduire les risques de non-conformité :

Vérifier l’origine de chaque asset et la licence associée.
Lister toutes les dépendances et vérifier la compatibilité de leurs licences avec la commercialisation.
Relire le EULA et les Usage Guidelines à la date de mise en vente : https://www.minecraft.net/de-de/eula — consulté le 04/09/2026 ; https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.
Obtenir des autorisations écrites des auteurs tiers pour toute inclusion commerciale dans un pack.
Préparer un plan de retrait et une procédure de réponse en cas de demande de Mojang/Microsoft.
Consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des contenus numériques si un doute subsiste.

Cette procédure vise à documenter la conformité et à faciliter une réponse rapide en cas de réclamation ou de demande de retrait.

Cas courants et FAQ rapide

Q: Puis-je vendre un mod qui ajoute une monnaie interne convertible en argent réel ?

R: Les Usage Guidelines évoquent l’interdiction de systèmes « play-to-earn » permettant de gagner de l’argent réel ou convertible. La présence d’un mécanisme de conversion vers de l’argent réel constitue un risque fort de non-conformité. Voir : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026.

Q: Puis-je vendre seulement des assets cosmétiques ?

R: C’est une zone grise. Les Usage Guidelines prévoient des règles spécifiques et le Marketplace Bedrock a ses propres critères. Obtenir une autorisation explicite et vérifier la documentation du Marketplace est recommandé. Voir : https://www.minecraft.net/en-us/usage-guidelines — consulté le 04/09/2026 ; https://learn.microsoft.com/en-nz/answers/questions/5842079/player-json-and-client-player-json-usage-in-market — consulté le 04/09/2026.

Q: Puis-je vendre un modpack contenant des mods tiers ?

R: Seulement si chaque auteur de mod inclus donne une autorisation explicite pour la distribution commerciale. Sans ces autorisations, la commercialisation peut violer les droits d’auteur des composants. Voir : communautés et retours pratiques sur Feedback/Reddit : https://feedback.minecraft.net/hc/en-us/community/posts/45544048988429-Paid-add-ons-mods-resource-packs-MTR-YSM-EULA-clarification-needed — consulté le 04/09/2026 ; https://www.reddit.com/r/Minecraft2/comments/15go51a — consulté le 04/09/2026.